Certificat d’urbanisme opérationnel

Le certificat opérationnel renseigne sur :

  • les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné (règles d’un plan local d’urbanisme, par exemple),
  • les limitations administratives au droit de propriété (par exemple, servitudes d’utilité publique, droit de préemption, zone de protection dans le périmètre d’un monument historique),
  • la liste des taxes et participations d’urbanisme (par exemple, taxe d’aménagement, participation au financement d’équipements publics).

En plus de ces informations, il indique :

  • si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet,
  • et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.

 

Certificat d’urbanisme opérationnel

Certificat d’urbanisme d’information

Le certificat d’information renseigne sur :

  • les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné (règles d’un plan local d’urbanisme, par exemple),
  • les limitations administratives au droit de propriété (par exemple, servitudes d’utilité publique, droit de préemption, zone de protection dans le périmètre d’un monument historique),
  • la liste des taxes et participations d’urbanisme (par exemple, taxe d’aménagement, participation au financement d’équipements publics).

 

 

Certificat d’urbanisme d’information

Déclaration préalable de travaux (DP)

Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. D’une manière générale, elle concerne la réalisation d’aménagement de faible importance. La déclaration préalable de travaux doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.

 

Travaux sur une maison ou une annexe ( garage, véranda …)  :

Déclaration préalable de travaux

 

Création et changement de porte/fenêtre/toiture :

DP (changement de fenêtre …)

 

Changement de destination d’une construction :

Une DP est exigée par la mairie en cas de changement de destination d’une construction (par exemple, changement d’un commerce en habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment.

 changement de destination d’une construction sans modification de la structure porteuse ou de la façade

 

Construction d’une piscine

Construction d’une piscine

 

Construction d’un mur

Construction d’un mur

 

Je veux construire une maison

Je souhaite construire une maison individuelle :

Construction d’une maison individuelle

 

Je souhaite changer la destination de ma construction si mes travaux s’accompagnent d’une modification :

  • de la structure porteuse,
  • ou de la façade de votre construction (par exemple, création de porte, fenêtre).

Changement de destination d’une construction

 

Je rapporte ce dossier en mairie qui sera enregistré et traité par la suite .

 

PASS’PIC ( carte déchetterie)

Habitants de Mas de Londres, la carte PIC vous tend les bras !

Cette carte permet de bénéficier de tarifs préférentiels :

  • dans les équipements sportifs et culturels de la Communauté de communes :
    • la Piscine du Pic Saint-Loup,
      à Saint-Mathieu-de-Tréviers
      (en savoir +)
    • la Halle du Verre,
      Musée du verre et centre verrier
      à Claret (en savoir +)
    • le Village de Cambous,
      site préhistorique
      à Viols-en-Laval (en savoir +)
    • la Maison des Consuls
      Musée d’arts et d’archéologie
      aux Matelles (en savoir +)
  • pour les spectacles organisés ou financés par la Communauté de communes dans le cadre de sa Saison culturelle.

Le pass’pic permet également d’accéder librement à toutes les déchetteries du territoire [1].

Le pass’pic est une carte individuelle et gratuite.

Comment se procurer le pass’pic ?

Il suffit de vous rendre à la mairie avec :

  • un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (facture d’électricité, de téléphone…),
  • une pièce d’identité par personne ou le livret de famille pour les enfants n’en disposant pas encore,
  • une photo d’identité par personne.

Se faire recenser

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser :

  • auprès de la mairie de son domicile,
  • ou auprès de la mairie de la commune où est situé l’organisme auprès duquel il a fait élection de domicile.

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

Comment se faire recenser ?

Il vous faut :

  • Remplir ce document : Notice individuelle recensement   et le ramener en mairie lors de la demande
  • Apporter la pièce d’identité de la personne concernée
  • Vous munir du livret de famille

Le maire signe l’attestation de recensement ( l’original est à garder à vie) et en envoie une copie au lieu de naissance de la personne.

 

Comment changer de prénom?

Le changement de prénom est une procédure qui se fait en Mairie de votre lieu de résidence ou de votre lieu de naissance .

Dans un premier temps, il vous faut remplir ce document de demande de changement de prénom — >Formulaire de demande de changement de prénom

 

Ce document est à apporter à la mairie de Mas de Londres avec les pièces justificatives suivantes :

  • Copie de la pièce d’identité ( l’original doit être présenté lors du dépôt du dossier)
  • Justificatif de domicile récent
  • Copie intégrale des actes de l’état civil dont il est demandé modification
  • Copie du livret de famille . Le livret de famille original doit être présenté lors du dépôt du dossier
  • Lettre motivant votre volonté de modifier votre prénom ( attestation sur l’honneur)
  • Tous documents utiles afin d’attester de l’intérêt légitime au changement de prénom ( copie de courrier , de mail, attestation d’un ou de plusieurs tiers, copie des diplômes, factures …)

Une fois ces documents réunis, la mairie aura le choix entre accepter cette demande où transmettre cette dernière à M. le procureur de la république .

Comment faire ou refaire sa carte nationale d’identité et/ou son passeport ?

Vous pouvez retirer un dossier en mairie cartonné ( cerfa_12101-02 ) de demande de carte nationale d’identité et/ou de passeport .

Vous pouvez également faire une pré-demande en ligne sur le site suivant : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

 

Certaines mairies sont compétentes pour refaire une carte d’identité et/ou passeport. La plus proche de la commune de Mas de Londres est la commune de Saint Martin de Londres .

Munissez vous :

  • D’une photo d’identité
  • D’un justificatif de domicile ( original + photocopie)
  • De votre ancienne carte d’identité si vous l’avez toujours en votre possession.

Si votre carte d’identité est périmée depuis plus de 5 ans, veuillez vous munir également d’un acte de naissance de moins de trois mois.