Certificat d’urbanisme opérationnel

Le certificat opérationnel renseigne sur :

  • les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné (règles d’un plan local d’urbanisme, par exemple),
  • les limitations administratives au droit de propriété (par exemple, servitudes d’utilité publique, droit de préemption, zone de protection dans le périmètre d’un monument historique),
  • la liste des taxes et participations d’urbanisme (par exemple, taxe d’aménagement, participation au financement d’équipements publics).

En plus de ces informations, il indique :

  • si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet,
  • et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.

 

Certificat d’urbanisme opérationnel

Certificat d’urbanisme d’information

Le certificat d’information renseigne sur :

  • les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné (règles d’un plan local d’urbanisme, par exemple),
  • les limitations administratives au droit de propriété (par exemple, servitudes d’utilité publique, droit de préemption, zone de protection dans le périmètre d’un monument historique),
  • la liste des taxes et participations d’urbanisme (par exemple, taxe d’aménagement, participation au financement d’équipements publics).

 

 

Certificat d’urbanisme d’information

Déclaration préalable de travaux (DP)

Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. D’une manière générale, elle concerne la réalisation d’aménagement de faible importance. La déclaration préalable de travaux doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.

 

Travaux sur une maison ou une annexe ( garage, véranda …)  :

Déclaration préalable de travaux

 

Création et changement de porte/fenêtre/toiture :

DP (changement de fenêtre …)

 

Changement de destination d’une construction :

Une DP est exigée par la mairie en cas de changement de destination d’une construction (par exemple, changement d’un commerce en habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment.

 changement de destination d’une construction sans modification de la structure porteuse ou de la façade

 

Construction d’une piscine

Construction d’une piscine

 

Construction d’un mur

Construction d’un mur

 

Je veux construire une maison

Je souhaite construire une maison individuelle :

Construction d’une maison individuelle

 

Je souhaite changer la destination de ma construction si mes travaux s’accompagnent d’une modification :

  • de la structure porteuse,
  • ou de la façade de votre construction (par exemple, création de porte, fenêtre).

Changement de destination d’une construction

 

Je rapporte ce dossier en mairie qui sera enregistré et traité par la suite .