Déclaration préalable de travaux (DP)

Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. D’une manière générale, elle concerne la réalisation d’aménagement de faible importance. La déclaration préalable de travaux doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.

 

Travaux sur une maison ou une annexe ( garage, véranda …)  :

Déclaration préalable de travaux

 

Création et changement de porte/fenêtre/toiture :

DP (changement de fenêtre …)

 

Changement de destination d’une construction :

Une DP est exigée par la mairie en cas de changement de destination d’une construction (par exemple, changement d’un commerce en habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment.

 changement de destination d’une construction sans modification de la structure porteuse ou de la façade

 

Construction d’une piscine

Construction d’une piscine

 

Construction d’un mur

Construction d’un mur