Attention : depuis le mois de septembre 2020, aucun permis de construire en zone d’assainissement collectif ne pourra être accordé au motif que la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup, qui en a désormais la compétence, précise que la station d’épuration communale du Mas-de-Londres présente actuellement une surcharge organique qui lui interdit d’accueillir de nouveaux raccordements au réseau. Les travaux d’extension sont en cours d’étude par la DEA du Grand Pic Saint-Loup. (articles R.111-8 et L.421-6 du Code de l’urbanisme).
Je veux construire une maison
Je souhaite construire une maison individuelle :
Construction d’une maison individuelle
Je souhaite changer la destination de ma construction si mes travaux s’accompagnent d’une modification :
- de la structure porteuse,
- ou de la façade de votre construction (par exemple, création de porte, fenêtre).
Changement de destination d’une construction
Je rapporte ce dossier en mairie qui sera enregistré et traité par la suite
Déclaration préalable de travaux (DP)
Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. D’une manière générale, elle concerne la réalisation d’aménagement de faible importance. La déclaration préalable de travaux doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.
Travaux sur une maison ou une annexe ( garage, véranda …) :
Déclaration préalable de travaux (cliquer pour avoir accès au lien)
Création et changement de porte/fenêtre/toiture :
Changement de destination d’une construction :
Une DP est exigée par la mairie en cas de changement de destination d’une construction (par exemple, changement d’un commerce en habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment.
Construction d’une piscine
Construction d’un mur
