Avis d’enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme – Consultation du dossier en ligne

Veuillez trouver ci dessous les 3 rapports définitifs concernant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme :

– Le rapport
– Avis et conclusions
– Les annexes

 

Toutes les pièces du dossier relatif à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme sont disponibles ci-dessous :

• 0. CARTOUCHE :
  • 0.1 CARTOUCHE
  • 0.2 BORDEREAU (Bordereau des pièces)
• 1. PARTIE 1_EP (Enquête publique)
  • 1.0 PARTIE 1
  • 1.1 Notice_EP (Notice d’enquête)
  • 1.2 Actes_EP (Actes relatifs à l’enquête publique)
    • Décision du tribunal administratif de Montpellier sur la désignation du commissaire enquêteur pour procéder à l’enquête publique
• 2. PARTIE 2_PLU (Plan Local d’Urbanisme)
  • 2.0 PARTIE 2 (Pièces relatives au Plan Local d’Urbanisme)
  • 2.0 RNT_PLU (Résumé non technique du PLU)
  • 2.1 Pieces_PLU (Projet de Plan Local d’Urbanisme)
    • 0-1 MDL_PLU_cartouche (Dossier arrêt)
    • 0-2 MDL_Bordereau (Bordereau des pièces)
    • I-1 MDL-RP_V1 (Rapport de présentation – Justification des choix)
    • I-2 MDL_EE (Evaluation Environnementale)
    • I-3-1 MDL-Diagnostic_V3 (Rapport de présentation – Annexe 1 : Diagnostic du territoire)
    • I-3-2 MDL_Diagnostic ecologique (Rapport de présentation – Annexe 2 : Diagnostic écologique)
    • I-3-3 MDL_Diagnostic agricole (Rapport de présentation – Annexe 3 : Diagnostic agricole)
    • II- MDL_PADD_v3 (Projet d’aménagement et de développement durables)
    • III-1 MDL_Reglement_v5
    • III-1 MDL_Reglement_v5_annexes
    • III-2-1 MDL_Plan_COMMUNE (Règlement graphique – Plan de la Commune)
    • III-2-2 MDL_Plan_MAS ALEGRE ET CASTELLAS (Règlement graphique – Mas d’Alègre & Hameau de Castellas)
    • III-2-3 MDL_Plan_GABRIAC (Règlement graphique – Hameau de Gabriac)
    • III-3 MDL_Liste ER (Emplacements réservés – Liste)
    • IV-1 MDL_OAP entrée de ville_V2 (Orientations d’aménagement et de programmation “entrée de bourg”)
    • IV-2 MDL_OAP_TVB (Orientations d’aménagement et de programmation “trame verte et bleue”)
    • V- MDL_Annexes_cartouche
    • V-1 MDL_SUP_liste (Servitudes d’utilité publique – Liste)
    • V-1 MDL_SUP_plan (Servitudes d’utilité publique – Plan)
    • V-1 PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation)
      • Alea_MAS-DE-LONDRES (PPRI – Bassin Versant de la Haute Vallée de l’Hérault Secteur Nord – Carte d’aléa)
      • Annexe_MAS-DE-LONDRES (PPRI – Haute Vallée de l’Hérault Nord – Catalogue des mesures techniques de mitigation)
      • ArreteAppro_MAS-DE-LONDRES (Arrêté portant approbation du PPRI du bassin versant Nord de l’Hérault)
      • RapportPres_MAS-DE-LONDRES (PPRI – Haute Vallée de l’Hérault Nord)
      • Reglement_MAS-DE-LONDRES (PPRI – Haute Vallée de l’Hérault Nord – Règlement)
      • Zonage_10000_MAS-DE-LONDRES (PPRI – Bassin Versant de la Haute Vallée de l’Hérault Secteur Nord – Carte de zonage)
    • V-2 MDL_Notice_sanitaire (Annexes sanitaires – Notice technique)
    • V-3 MDL_Bruit_plan (Classement sonore des infrastructures de transport terrestre – Pièces écrites)
    • V-3 MDL_Bruit_plan (Classement sonore des infrastructures de transport terrestre – Plan)
    • V-4 MDL_Regime_forestier
    • V-5 MDL_OLD_pieces_ecrites (Obligations légales de débroussaillement – Pièces écrites)
    • V-5 MDL_OLD_plan (Obligations légales de débroussaillement – Plan)
    • V-6 MDL_Risque_plomb (Risque d’exposition au plomb)
  • 2.2 Bilan (Bilan de la concertation)
  • 2.3 Avis_PLU (Avis relatifs au Plan Local d’Urbanisme)