Enfance et jeunesse

L’Ecole, l’enfance et la jeunesse au Mas-de-Londres.

(Article mis à jour au 21/10/2020)

 

L’École en France, généralités :

 Rappel historique :

                           De nombreux textes réglementaires sont à l’origine de l’École telle que nous la connaissons aujourd’hui.

  • Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (26 août 1789).
  • Loi sur l’instruction primaire, dite « Loi Guizot » (28 juin 1833).
  • Lois du 16 juin 1881 et du 28 mars 1882, dites « Lois Jules Ferry ».
  • … jusqu’à la récente Loi, dernière en date à ce jour, dite « Pour une école de la confiance », du 28 juillet 2019.

Pour mieux comprendre : pour une lecture approfondie des Lois encadrant la fondation et l’organisation de l’École en France, nous vous invitons à vous rendre sur le site gouvernemental : https://www.education.gouv.fr/repartition-de-competences-entre-les-communes-les-departements-les-regions-et-l-etat-1700, et consulter notamment sur cette page, la Frise interactive de l’Histoire des Grands Textes de l’Education Nationale. (Page consultée le 21 octobre 2020).

 

Compétences communales en matière d’École :

        • La commune fonde la légitimité de son action en matière d’Education à partir de la Loi du 28 juin 1833 sur l’instruction primaire, dite « loi Guizot », qui définit l’école comme une compétence (obligatoire) de base de la commune, selon un principe que l’on pourrait résumer ainsi : « à l’État l’enseignement, à la commune le matériel ». Ainsi, « toute commune est tenue, soit par elle-même, soit en se réunissant à une ou plusieurs communes voisines, d’entretenir au moins une école primaire élémentaire » (art. 9).
        • Par ailleurs, la Loi du 16 juin 1881 et celle du 28 mars 1882, dites « lois Ferry », ont rendu l’école gratuite, l’éducation obligatoire et l’enseignement public laïc. Cette obligation d’instruction renforce le rôle des communes dans l’entretien des écoles puisqu’il est nécessaire d’accueillir de plus en plus de monde.
        • On peut donc qualifier de « régaliennes » les missions de construction et d’entretien des écoles par la commune. Parfois, les écoles constituent d’ailleurs l’une des plus grandes parts du patrimoine bâti de la commune.

Pour mieux comprendre : 

        • On entend par « périscolaire », tout temps ou activité intervenant en-dehors des temps réservés à l’enseignement assuré par l’équipe enseignante de l’Education Nationale ; c’est-à-dire les temps d’accueil pré- et post-scolaires (autrefois appelés temps de garderie), le temps méridien et sa pause repas (restauration scolaire appelée encore cantine), mais également la journée du mercredi et les petites et grandes vacances scolaires…). 
      •  
        •  De nos jours, l’École primaire regroupe l’école maternelle (enfants de plus ou moins 3 à 5 ans ; classes de petite, moyenne et grande section) et l’école élémentaire (enfants de plus ou moins 6 à 11 ans ; classes de Cours Préparatoire, Cours Élémentaire 1ère année, Cours Élémentaire 2ème année, Cours Moyen 1ère année et CoursMoyen 2ème année).

 

L’École primaire au Mas, une gestion intercommunale :

Petit détour historique sur la scolarisation des élèves du Mas-de-Londres.

 

            • Le bâtiment de la mairie du Mas-de-Londres abritait jusqu’en 1973 l’école du village et sa classe unique. Quand l’école a été finalement fermée, faute d’effectif suffisant au regard de l’Education Nationale, les enfants du Mas-de-Londres furent regroupés avec ceux de Saint-Martin-de-Londres.
            • Cet « arrangement » entre l’Education Nationale et les deux communes a perduré plus de trente ans – le nombre d’enfants du Mas de Londres scolarisés à l’école primaire restant faible.
            • Cependant au début du XXIème siècle, les populations du Mas et de Saint-Martin connurent une croissance importante, générée, notablement du côté du Mas, par la réalisation de plusieurs lotissements en peu de temps. La population du Mas était restée relativement stable depuis la révolution : 268 habitants en 1793, 129 en 1968 (en plein exode rural), 275 en 1999 puis 482 en 2010, pour aujourd’hui environ 665 habitants.
            • L’augmentation rapide du nombre de nos enfants scolarisés entraîna en 2008 le refus justifié de Saint-Martin d’accueillir de nouveaux élèves de notre commune du fait de la saturation de ses écoles. Une solution temporaire pour les élèves Castelains fut trouvée avec la municipalité de Notre-Dame-de-Londres et son école.
            • En 2008/2009, la construction d’une école au Mas-de-Londres fut sérieusement envisagée par l’équipe municipale de l’époque ; un projet d’établissement au lieu-dit des Baralles a même été prévu mais a dû finalement être abandonné, au motif que l’Education Nationale, par la voix de son représentant académique, fit savoir à la commune que la politique nationale de scolarisation en cours visait plutôt à la fermeture des écoles à une ou deux classes…
            • En 2011 un accord est trouvé avec la municipalité de Saint-Martin-de-Londres, elle-même confrontée au besoin de renouveau de ses bâtiments scolaires. Il s’est traduit par la création du SIVU des Écoles de Saint-Martin- et Mas-de-Londres.

 

Un  SIVU, qu’est-ce que c’est ?

                  Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Ce genre d’établissement administratif regroupe plusieurs communes afin d’exercer certaines de leurs compétences (obligatoires ou facultatives) en commun. Une Communauté de Communes est un autre exemple d’EPCI. Mais un SIVU, lui, n’a pas de fiscalité propre (il ne lève pas d’impôt), contrairement à une Communauté de Communes ; il est un organisme administratif dit technique ; ce sont les communes qui y sont associées qui abondent son budget pour l’essentiel.

Pour aller plus loin :  https://www.vie-publique.fr/fiches/20123-les-syndicats-de-cooperation-intercommunale   (page consultée le 20 octobre 2020)

 

Le SIVU ESMML :

                           Le SIVU des Écoles de Saint-Martin- et Mas-de-Londres a pour vocation de gérer, au nom deux municipalités, les compétences communales obligatoires et facultatives en matière d’enfance et, depuis plus récemment, celle concernant la jeunesse (c’est-à-dire dans le domaine de la jeunesse, toutes les activités potentielles de loisirs extra-scolaires, la compétence territoriale concernant les bâtiments scolaires et leur entretien relevant, pour les collèges de la compétence du Conseil Départemental et pour les lycées du Conseil Régional).

                          Le SIVU ESMML est dirigé par son Conseil Syndical, bénévole, composé à parité égale de Conseillers Municipaux des deux communes, dont il gère exclusivement les compétences enfance et jeunesse, qu’elles lui ont donc déléguées.

N.B. : Cette exclusivité implique que les deux Conseils Municipaux n’ont plus directement la main sur ces deux compétences municipales puisqu’elles les ont déléguées légalement au SIVU.

                         Le Conseil Syndical du SIVU, qui se réunit à intervalle très régulier, est constitué de quatre membres titulaires et de six membres suppléants – un Président (qui dispose de deux voix lors des votes), d’un Vice-président (une voix), d’un Trésorier (une voix) et d’un Secrétaire (une voix). Afin de respecter un juste équilibre dans la représentation des deux communes, il a été décidé que la Présidence du Conseil Syndical changerait tous les deux ans. Pour cette même raison, le Président et le Secrétaire sont tous deux des Conseillers élus d’une même commune quand le Vice-président et le Trésorier le sont nécessairement de la seconde ; leurs Suppléants sont répartis à l’identique.

Locaux scolaires et participation financière au budget du SIVU :

            • La coopération de nos deux communes a donc permis la création du SIVU en 2011 et la construction d’une nouvelle école maternelle à Saint-Martin-de-Londres, accueillant conjointement les élèves de Saint-Martin et ceux du Mas.
            • Le bâtiment de l’école maternelle appartient ainsi à part égale aux deux communes car chacune d’elle a concouru à la moitié des frais d’investissement correspondants (via un emprunt). S’agissant des frais de fonctionnement de l’école maternelle, les deux communes participent au budget du SIVU au prorata du nombre de leurs enfants inscrits.
            • Les locaux de l’école élémentaire sont mis à disposition du SIVU par Saint-Martin. Les frais liés à son fonctionnement (entretien etc.) incombent donc au SIVU, chacune des communes abondant le budget du SIVU au prorata des enfants scolarisés respectifs.