Permis de construire

Attention : depuis le mois de septembre 2020, aucun permis de construire en zone d’assainissement collectif ne pourra être accordé, au motif que la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup, qui en a désormais la compétence, précise que la station d’épuration communale du Mas-de-Londres présente actuellement une surcharge organique qui lui interdit d’accueillir de nouveaux raccordements au réseau. Les travaux d’extension sont en cours d’étude par la DEA du Grand Pic Saint-Loup. (articles R.111-8 et L.421-6 du Code de l’urbanisme).