Pluies et sécheresse en 2023 : reconnaissance du caractère de calamité agricole

Le Comité national de gestion des risques en agriculture, réuni le 31 janvier 2024, a reconnu le caractère de calamité agricole d’une part pour les dommages liés aux pluies du 15 au 16 septembre 2023 sur la Commune du Mas de Londres, et d’autre part pour les dommages liés à la sécheresse 2023 pour les pertes de fonds sur vigne et en apiculture.

Vous trouverez ci-dessous les arrêtés ministériels.

Les formulaires de demandes d’indemnisation, disponibles aux liens ci-dessous, sont à envoyer avant le 15 mars 2024 :